Que ce soit pour aider les sans-abri, les sinistrés ou encore les plus démunis, tel est l’objectif des associations. De nombreuses personnes montent chaque année des projets humanitaires pour aider les nécessiteux. Pour cela, découvrez dans cet article les étapes de création d’une association humanitaire.
La rédaction des statuts
Dans la création d’une association humanitaire, il faudrait déjà être au moins 2 pour la constituer et désigner un président, trésorier et Secrétaire. La rédaction des statuts doit inclure :
- La dénomination de l’association
- L’adresse du siège social
- L’objet social
- Les dispositions sur l’adhésion/retrait des membres
- Les règles sur ‘l’organisation et le fonctionnement
- La durée limitée ou illimitée de l’association
- Les dispositions sur les modifications des statuts et la dissolution de l’association.
Il est aussi recommandé d’inclure un règlement intérieur surtout si l’association souhaite effectuer des missions à l’international.
La déclaration au Greffe
Une fois les statuts établis, vous devez déclarer l’association humanitaire à la préfecture ou à la sous-préfecture de la commune où se situe le siège social de l’organisation. La déclaration peut être effectuée sur internet ou par courrier postal.
Pour cela, il faudra rempli les formulaires suivants :
- Cerfa n°13973*04 (déclaration de création)
- Cerfa n°13971*03 (déclaration de la liste des dirigeants)
De plus, il faut aussi fournir les documents suivants - Un exemplaire des statuts signés
- Un formulaire de déclaration
- Un exemplaire du PV d’AG constitutive
- Une liste des dirigeants
La publication au JOAFE et immatriculation au SIREN
Après la déclaration de l’association, vous devez généralement procéder à une publication dans le JOAFE (Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise). L’objectif du JOAFE est de donner libre accès à toute personne qui souhaite prendre connaissance de la création des associations.
Le Sirene est par contre essentielle car il permet de :
- Recruter des salariés
- Réaliser des activités qui obligent le paiement de la TVA
- Lancer des demandes de subventions auprès des services de l’Etat ou des collectivités territoriales
Le statut d’intérêt général et d’utilité publique
Même si de nombreuses associations humanitaires disposent du statut d’intérêt général, le statut d’utilité publique est plus difficile à décrocher mais permet des avantages importants.
Parce qu’elles sont philanthropiques et reconnues d’utilité publique, les associations humanitaires œuvrent pour obtenir leur statut d’utilité publique.
A part la possibilité de faire profiter des diminutions d’impôts à leurs donateurs, ces organisations ayant en plus le statut d’intérêt général pourront jouir de legs et de donations.
